Le SÉSUM dénonce la Loi sur la laïcité de l’État

Le SÉSUM dénonce la Loi sur la laïcité de l’État

Par Magalie C-G, responsable aux communications (2018-2019) et candidate à la maîtrise en sociologie

Le SÉSUM et la Loi sur la laïcité

En ce début d’année universitaire et scolaire, le comité exécutif et les délégués-es du SÉSUM souhaitent témoigner leur solidarité envers toutes les personnes affectées par la Loi sur la laïcité, dont nos membres et les personnes de notre communauté étudiante.

Au mois de mars dernier, le ministre caquiste Simon Jolin-Barrette a présenté le projet de loi 21, dans lequel il invoquait l’interdiction du port de signes religieux pour tout-e employé-e de l’État se retrouvant « en situation d’autorité », donc les policiers, les procureurs de la Couronne, les gardiens de prison et les juges, y compris les enseignants et enseignantes et les directeurs et directrices des écoles primaires et secondaires publiques. A aussi été ajouté au projet de loi la clause dérogatoire, clause qui permet au gouvernement de déroger à la Charte des droits et des libertés. Dans la foulée des évènements ayant mené à l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec d’un principe de laïcité derrière le projet de loi 21,- maintenant la Loi sur la laïcité depuis sa mise en place sous baillon par le gouvernement caquiste à l’été 2019- le SÉSUM a pris position.

Le SÉSUM s’est positionné le 11 juin 2019, en conseil syndical, contre « toute restriction[1] du port de signes religieux dans la fonction publique, et s’oppose donc à tout projet de loi qui serait mené à cet effet » et « dénonce le caractère sexiste, raciste, et xénophobe du discours porté par le gouvernement Legault justifiant ce projet de loi. » Le SÉSUM s’est également récemment allié à la grande campagne citoyenne #Nonàlaloi21, faisant de votre syndicat un point de distribution de macarons en guise de solidarité.

La laïcité au Québec

La Loi sur la laïcité, soutenue par une majorité de la population québécoise, est instrumentalisée pour alimenter le nationalisme identitaire[2]. Particulièrement depuis les controverses de 2006-2008 autour de ladite « crise » des accommodements raisonnables et de la Commission Bouchard-Taylor, on observe un clivage idéologique sur la question des signes religieux. Le clivage repose sur le modèle de laïcité le plus approprié pour le Québec, opposant notamment une vision puisant dans un féminisme libéral (vision universaliste des droits des femmes et du sujet-femme) et une autre s’inspirant du féminisme intersectionnel et antiraciste (vision prenant en compte les effets discriminatoires et la multitude d’inflexions sémantiques associées aux signes religieux).[3] Celui-ci perdure. Il s’est manifesté dans le cadre des débats publics sur le projet de « Charte des valeurs québécoises » en 2013-2014, la Loi 62 en 2017 aussitôt en partie suspendue par les tribunaux, et la Loi sur la laïcité à l’été 2019. Chacun à leur façon, ces différents projets de loi avaient pour visée de restreindre indûment le port de signes religieux par le personnel de l’État. Le SÉSUM est d’avis que la conception de la laïcité véhiculée par ces différents projets de loi pose problème en raison de la façon dont elle perpétue le racisme systémique et reproduit une vision colonialiste.

Pourquoi faut-il s’éloigner de la conception actuelle de l’État québécois vis-à-vis la laïcité?

Elle perpétue et accentue le racisme systémique en ce qu’elle vise de façon prépondérante un groupe de minorités religieuses, principalement des femmes de confession musulmane portant le foulard. Ces femmes se voient forcées de renoncer à leur convictions religieuses profondes en raison de l’inconfort ressenti par une majorité politique désireuse de limiter la visibilité du religieux minoritaire, soi-disant au nom du féminisme[4] et pour ne pas « revenir dans le passé ».

De plus, les effets discriminatoires de cet « effort » de laïcisation sont douloureux pour les minorités racisées qui vivent déjà les conséquences du racisme au niveau de l’emploi[5] mais aussi au niveau des discriminations quotidiennes.[6] Une vraie laïcité propose la neutralité de l’État, et non l’institutionnalisation de nouvelles discriminations pour les personnes qui occupent des postes dans la fonction publique. L’État québécois n’a pas su démontrer, en présentant son projet de loi, qu’il y a réellement un risque qu’une personne portant un signe religieux n’exerce pas son travail de façon neutre.[7]

En quoi est-ce que la Loi sur la laïcité du gouvernement Legault s’inscrit dans une vision colonialiste?

L’idée même d’imposer à des groupes sociaux des frontières particulièrement limitées en termes de choix spirituels remonte à bien plus loin dans l’histoire que le début des débats sur les signes religieux pendant la Commission Bouchard-Taylor. En effet, cette idée remonte au contexte d’esclavagisme et de colonialisme-auquel le Canada français a bel et bien participé-, où des populations noires et autochtones ont été forcées à prendre des décisions quant à leur choix spirituels et leurs vies intimes. Le même pattern se répète.[8]   Des droits fondamentaux- liberté de conscience et de religion-, pourtant garantis par la Charte canadienne et la Charte québécoise des droits et libertés, sont bafoués pour des communautés historiquement racisées.

Saisir la continuité entre une certaine conception de la laïcité et les rapports coloniaux au Québec et au Canada aide à mettre en lumière les multiples paradoxes existant par rapport aux indignations sélectives dans l’espace public.

À ce titre, notons, entre autres, la tendance à dénoncer plus rapidement et plus efficacement les effets de politiques ou discours lorsque ceux-ci affectent aussi les individus issus de groupe(s) majoritaire(s), comme en témoignent l’indignation du Conseil du statut de la femme à ce que soient rouvert les débats sur le droit à l’avortement lorsque des députés conservateurs ont dernièrement discuté de la possibilité de remettre cette option sur la table[9], et la mobilisation, en moins de 24 heures, de 61 organisations et 550 personnalités, contre la normalisation de la rhétorique anti-choix mis de l’avant par le film Unplanned. [10]

Rappelons à cet égard que le Conseil du statut de la femme a ouvertement appuyé plusieurs aspects du projet de loi 21[11], qui en revient pourtant à limiter par le pouvoir coercitif de l’État, comme le ferait le retrait du droit des femmes à l’avortement, le choix des femmes dans leurs décisions concernant leurs vies intimes et choix spirituels…

Les malpratiques : personne n’y est à l’abri

Il serait aussi faux de croire que de se positionner contre cette Loi est suffisant. Il convient certes de reconnaître l’immoralité derrière son instrumentalisation par l’État, que ce soit par conviction ou pour éviter d’être taxé de racisme. Une telle dénonciation n’annule cependant pas la possibilité de participer par ses pratiques sociales, ses gestes ou ses discours, à la déshumanisation et à la dévalorisation de ces mêmes groupes ou d’autres groupes, malgré des intentions a priori bienveillantes. Et ce, dans tous les milieux.

Il ne s’agit pas ici de culpabiliser ou de responsabiliser les gens pour des enjeux d’origine systémique[12] et dont les remèdes doivent inévitablement passer par un changement social. Il s’agit plutôt de reconnaître le rôle que l’on peut jouer, en tant qu’être sociale, pour éviter de reproduire de multiples systèmes d’oppression, par une remise en question de ses pratiques, gestes et discours et de leurs effets sociaux, politiques, et matériels.

Une réelle responsabilisation collective doit donc aussi passer par une reconnaissance des problèmes engendrés par les malpratiques, sur le plan des interactions sociales, et le mal qu’elles peuvent générer. Les revendications des groupes dénonçant la Loi sur la laïcité, le racisme systémique, et les pratiques qui en dérivent nous concernent tous et toutes, individuellement. Cette reconnaissance de la participation de chacun-e au racisme et autres systèmes d’oppression risque de générer des émotions troublantes, gênantes, et inconfortables. Mais la prise en charge de celles-ci- notamment par une attitude orientée vers l’ouverture, l’humilité et la réception à la critique- est nécessaire pour entamer le changement, et permettre des mobilisations de masse efficaces.

[1] À noter qu’il s’agit de la position votée telle qu’elle a été présentée en conseil syndical. Cela dit, l’appellation « toute restriction injustifié » serait plus exacte puisqu’il existe des cas où il y a une légitimité  à restreindre le port de signes religieux dans le cas de demandes d’accommodements raisonnables, pour certains motifs : « une dépense difficile à absorber pour une entreprise ; une entrave indue au bon fonctionnement d’une organisation ; un atteinte à la sécurité ou aux droits d’autrui. » (Commission des droits de le personne et des droits de la jeunesse)

[2] Sébastien Barraud, La fragilité québécoise : traumatisme ou névrose?, Presse-toi à gauche!, consulté le 15 septembre 2019, 20 août 2019.

[3] https://www.erudit.org/fr/revues/ps/2014-v33-n1-ps01449/1025586ar.pdf, consulté le 29 octobre 2019.

[4] Lettre ouverte, Des féministes québécoises dénoncent la Commission parlementaire liée au projet de loi 21,  Ricochet, 22 mai 2019.

[5] CDPDJ, Mesure de la discrimination à l’embauche subie par les minorités racisées, Paul Eid, mai 2012, 58 pages.

[6] Fabien Deglise, Québec exhorté à adopter une politique contre le racisme, Le Devoir, 25 septembre 2019.

[7] Dalila Awada, S’affirmer sans écraser les autres, Métro, 5 septembre 2019.

[8] Oumalker Idil Kalif, tiré d’une présentation au Colloque « Le PL21 sur la laïcité de l’État : Réflexions et perspectives. », 17 mai 2019.

[9] Jonathan Tremblay, Tir groupé contre le débat sur l’avortement de Bernier, Le Journal de Montréal, 23 mai 2019.

[10] Véronique Pronovost, Les risques de la normalisation de la rhétorique anti-choix, La Presse, 10 juillet 2019.

[11] Conseil du statut de la femme, Mémoire-Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État, Gouvernement du Québec, mai 2019, 36 pages.

[12] Rima Elkouri, Des stéréotypes dans l’angle mort, La Presse, 14 janvier 2017.

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